Conseil en droit successoral

Geritance offre une assistance juridique spécialisée aux notaires, curateurs et héritiers afin de traiter les successions en déshérence ou vacantes de manière rigoureuse, efficace et juridiquement correcte. Nous ne sommes ni une étude notariale ni un cabinet d’avocats. Notre équipe est composée de juristes spécialisés en droit successoral et en généalogie successorale. C’est à ce titre que nous accompagnons et conseillons les héritiers et les mandants quant à leurs droits et obligations dans le cadre d’une succession.

Nous intervenons comme trait d’union, sur le fond comme sur le plan de la coordination, entre héritiers, notaires, curateurs et administrations. Cette position nous permet d’accompagner les successions et de préparer le dossier afin que le notaire ou l’avocat compétent puisse agir efficacement.

Lorsque des héritiers sont identifiés et contactés, un accompagnement juridique est essentiel. De nombreux héritiers ne sont pas familiarisés avec le droit successoral et ne savent pas quelles démarches entreprendre pour revendiquer leur succession.

Geritance conseille notamment les héritiers sur :

• leur position successorale et leurs droits ;
• l’acceptation de la succession ou la renonciation à celle-ci ;
• les conséquences des dettes, des charges et des obligations fiscales ;
• les démarches juridiques et administratives ultérieures dans le cadre de la succession.

Si nécessaire, nous pouvons représenter les héritiers lors des phases préparatoires du dossier et les accompagner dans leurs contacts avec les notaires et les administrations.

Déclaration de succession et obligations fiscales

Une étape cruciale dans le règlement de toute succession est la déclaration de succession. Cette déclaration est légalement obligatoire et constitue la base du calcul et du paiement des droits de succession. Une déclaration tardive ou incomplète peut entraîner des amendes, des intérêts et des complications juridiques. Geritance apporte son soutien dans la collecte des informations et documents nécessaires, et peut préparer et déposer la déclaration de succession dans le respect des délais légaux et des règles fiscales en vigueur.

Cette étape est essentielle pour :

• régulariser la succession sur le plan fiscal ;
• offrir aux héritiers la sécurité juridique ;
• permettre le partage ultérieur.

Mandater un notaire

Le partage effectif d’une succession ne peut être réalisé que par un notaire compétent. Les successions en déshérence et vacantes constituent toutefois rarement un dossier classique. Ces dossiers requièrent une approche particulière, des connaissances spécifiques et une expérience des situations dans lesquelles les héritiers sont identifiés tardivement, se trouvent à l’étranger, ou dans lesquelles l’État belge est déjà intervenu dans la procédure. Tous les notaires ne traitent pas régulièrement ce type de dossiers. Geritance peut, en concertation avec les héritiers, mandater le notaire approprié.

Grâce à nos travaux préparatoires juridiques et généalogiques, le notaire reçoit un dossier complet, structuré et étayé, ce qui réduit considérablement le délai de traitement et limite le risque de contestations. Si les parties le souhaitent, nous restons impliqués pendant la phase de partage, en soutien tant des héritiers que du notaire.