Vérification d’un arbre généalogique

La vérification de la dévolution successorale constitue un élément essentiel du règlement correct d’une succession. Avant qu’un notaire ou un curateur puisse procéder à la liquidation et au partage, il doit être établi avec certitude qui est juridiquement habilité à hériter et en quelle qualité. Lorsqu’il n’existe pas de testament, ou lorsqu’un doute subsiste quant à l’exhaustivité ou au lien de parenté des héritiers connus, une vérification approfondie et indépendante s’impose. Cette recherche évite que des héritiers soient omis ou que le partage soit contesté ultérieurement. Ces recherches peuvent également être menées dans le but de prouver l’absence d’héritiers réservataires ; le notaire peut ainsi verser les fonds en toute certitude à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans la pratique, il ne suffit pas toujours de se fier aux informations fournies spontanément par les héritiers ou les membres de la famille. Les structures familiales sont souvent complexes, des documents peuvent manquer et les liens familiaux peuvent s’être estompés sous l’effet de la migration ou du temps. La vérification de l’arbre généalogique est dès lors indiquée lorsqu’il existe un doute quant à l’existence d’héritiers supplémentaires, lorsque des héritiers se trouvent à l’étranger, ou lorsque le notaire souhaite une certitude absolue avant de passer des actes authentiques. Seule une recherche généalogique concluante peut, dans de tels cas, apporter la certitude requise.

Geritance procède à la vérification de la dévolution successorale selon une méthodologie structurée. Nous analysons les informations disponibles et effectuons des recherches complémentaires dans les registres de la population, les archives et les actes de l’état civil. Sur la base de ces sources, nous reconstituons la structure familiale du défunt. Chaque étape de la recherche est soigneusement contrôlée et documentée.

Au terme de la recherche, nous établissons un rapport généalogique complet. Ce rapport comprend un arbre généalogique clair, l’identification de tous les héritiers ayant droit et une explication de leur position successorale.