Pourquoi une recherche d’héritiers est-elle nécessaire ?

En l’absence de testament, il convient d’abord d’établir qui est légalement appelé à la succession. Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’une étape essentielle à une liquidation correcte et juridiquement valable de la succession.

Tant que les ayants droit ne sont pas connus, le notaire ou le curateur ne peut procéder au partage de l’actif net. Or, la détermination des héritiers n’est pas toujours aisée : les familles sont complexes, les frontières sont franchies, des documents font défaut, et il arrive que des membres d’une même famille n’aient plus eu de contact depuis de nombreuses années.

Identification et localisation

Un héritier peut être juridiquement connu, mais introuvable en pratique. Dans de nombreux dossiers, l’enjeu n’est pas seulement d’identifier tous les ayants droit, mais surtout de localiser et de joindre chacun des héritiers.

Tant qu’un seul héritier manque ou ne peut être contacté, la liquidation reste souvent incomplète ou juridiquement fragile. C’est pourquoi nous combinons la recherche généalogique avec une localisation ciblée : adresses récentes, changements de résidence et résidences à l’étranger sont minutieusement reconstitués. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Aspect juridique

En Belgique, à défaut de testament, la loi détermine qui hérite, selon un système d’« ordres » d’héritiers.

• Premier ordre
  Les descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.
• Deuxième ordre
  Frères et sœurs et leurs descendants (le cas échéant, ils héritent conjointement avec les parents au sein du deuxième ordre).
• Troisième ordre
  Les ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents.
• Quatrième ordre
  oncles et tantes ainsi que leurs descendants (et au-delà par représentation), grands-oncles et grands-tantes (à l’exclusion de leurs descendants)

Le conjoint survivant n’appartient à aucun ordre, mais dispose de droits successoraux propres, qui varient selon les héritiers avec lesquels il vient en concours.

Une recherche d’héritiers incomplète engendre des risques : contestations ultérieures, réouverture du dossier ou revendications d’héritiers apparus tardivement. Un rapport généalogique apporte une sécurité juridique à toutes les parties concernées. En identifiant tous les héritiers et en documentant leur qualité au moyen de sources vérifiables, nous réduisons le risque d’erreur et permettons au notaire ou au curateur d’agir sur la base d’un dossier solidement étayé.

Protection des droits

La recherche d’héritiers garantit que :

• le patrimoine du défunt est réparti correctement, conformément à la loi ;
• aucune personne ayant droit à la succession n’est oubliée ;
• personne n’est exclu à tort ;
• les héritiers vulnérables ou résidant à l’étranger sont effectivement atteints.

Notre méthode de travail

La consultation des archives communales constitue une part importante de notre travail.

• Registres de la population
  Ces registres indiquent qui résidait à quelle adresse, avec mention du lieu de naissance, de l’état civil, des membres du ménage et des déménagements vers d’autres communes. Ils permettent de reconstituer les structures familiales et de suivre les migrations en Belgique ou à l’étranger, ce qui est essentiel dans une recherche d’héritiers.
• Actes de l’état civil
  Les actes de naissance, de mariage et de décès constituent le fondement juridique de l’établissement de la filiation et de la parenté. Ils attestent les liens familiaux et forment des éléments de preuve indispensables à la vérification de la dévolution successorale.

Résultat : au terme de nos recherches, nous remettons un rapport complet, rigoureux sur les plans généalogique et juridique, comprenant notamment : un aperçu de la structure familiale (arbre généalogique), l’identification de tous les héritiers ayants droit, les coordonnées des héritiers et une explication de la position successorale de chaque héritier.

Ce rapport peut être utilisé immédiatement par le notaire ou le curateur pour la suite du règlement de la succession.

Les valeurs qui guident nos recherches