Politique de confidentialité
Généralités
– Geritance attache une grande importance à la protection des données personnelles et les traite conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection de la vie privée.
– La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles traitées via ce site internet ou dans le cadre de nos activités professionnelles.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous pouvons notamment traiter les données suivantes :
– nom et prénom
– adresse e-mail
– numéro de téléphone (s’il est communiqué)
– contenu de votre message ou de votre demande
– pièces jointes que vous ajoutez volontairement (telles que des documents ou des actes)
– données techniques telles que l’adresse IP et les données relatives au navigateur et à l’appareil
– données statistiques sur l’utilisation du site
Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour :
– répondre à vos questions ou demandes de contact
– analyser et évaluer des dossiers
– établir des devis ou des propositions
– exécuter des missions généalogiques et juridiques
– respecter nos obligations légales
Geritance n’envoie pas de newsletters et n’utilise pas vos données à des fins de mailings commerciaux.
Base juridique
Le traitement repose sur :
– votre consentement (lorsque vous nous contactez via le site) ;
– la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles ;
– des obligations légales dans le cadre de successions.
– notre intérêt légitime, et celui des héritiers, à identifier et informer les ayants droit d’une succession.
Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent, uniquement lorsque cela est nécessaire, être partagées avec :
– des notaires, des curateurs et des instances judiciaires ;
– des correspondants ou partenaires professionnels en Belgique et à l’étranger ;
– des prestataires de services techniques (tels que l’hébergement et les outils d’analyse).
Ce partage s’effectue toujours dans un cadre professionnel et légal strict.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement et au suivi du dossier, et conformément aux délais légaux de conservation.
Sécurité
Geritance prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive.
Vos droits
Vous avez le droit :
– d’accéder à vos données personnelles ;
– de les faire rectifier ou supprimer ;
– de limiter leur traitement ou de vous y opposer ;
– de retirer votre consentement.
– vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be)
Origine des données
Lorsque nous ne recueillons pas les données directement auprès de vous, elles proviennent de registres d’état civil et de population (consultés dans le cadre légal applicable), d’archives publiques, de sources accessibles au public, ou du notaire, de l’avocat, du curateur ou de l’institution qui nous a confié la mission.
Vous pouvez exercer ces droits via: contact@geritance.be