Si vous avez reçu un courrier de notre bureau, il s’agit généralement d’une bonne nouvelle, puisque vous êtes probablement héritier dans un de nos dossiers de succession.

Comment puis-je être certain que la lettre provient de votre bureau et qu’il ne s’agit pas d’une arnaque ?

Si vous n’êtes pas certain que la lettre provient de notre bureau, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à diego@geritance.be ou à contact@geritance.be, en joignant le courrier en annexe. Nous pourrons vous confirmer si vous avez effectivement été contacté par notre bureau.

Pourquoi suis-je contacté?

Notre bureau est chargé de la recherche d’héritiers dans le cadre de successions. Il est courant que le notaire, l’avocat, un héritier, un généalogiste international, etc. n’effectue pas lui-même ces recherches, puisqu’il s’agit souvent de membres éloignés de la famille appelés à la succession.

Si nous vous avons contacté, cela signifie que vous êtes l’un des héritiers potentiels dans cette succession. Il est probable qu’au moment de la prise de contact, tous les héritiers n’aient pas encore été identifiés. Cette recherche peut prendre un certain temps, car il faut souvent plusieurs mois pour retrouver l’ensemble des ayants droit.

Ce ne sont pas les notaires qui règlent les successions?

C’est exact. Nous ne vous contactons pas pour régler la succession. Nous vous contactons parce que vous êtes un héritier potentiel dans une succession. Il se peut qu’aucun notaire n’ait encore été mandaté dans le dossier. Une fois que nous vous représentons et que nous sommes certains que tous les héritiers ont été retrouvés, nous mandaterons un notaire qui prendra contact avec vous.

Devrai-je avancer des frais ?

Vous ne devez avancer aucun frais durant la procédure. Geritance prend en charge l’ensemble des frais, lesquels ne sont régularisés qu’au moment du règlement de la succession, et uniquement si le solde net est positif (vous ne devrez donc jamais payer davantage que ce que vous recevez). Aucun paiement n’est demandé aux héritiers avant le partage effectif de la succession.

Si vous recevez donc un courrier demandant un paiement ou vos informations financières, celui-ci ne provient pas de notre bureau. Vous pouvez toujours nous contacter afin d’en obtenir confirmation.

Devrai-je consacrer beaucoup de temps à cette procédure?

Non, notre bureau vous représentera entièrement et défendra vos intérêts. Nous assurerons le contact avec l’étude notariale et les autres héritiers, afin que vous n’ayez pas à vous préoccuper de la procédure.

Vous serez régulièrement informé(e) de l’avancement du dossier, mais votre implication active peut rester limitée si vous le souhaitez.

Quelles sont les prochaines étapes ?

1. Nous veillerons tout d’abord à ce que tous les héritiers soient retrouvés. La procédure ne peut pas se poursuivre tant que nous ne sommes pas certains que toute personne ayant droit à la succession en a été informée.

2. Nous vous représenterons tout au long de la procédure. Une fois tous les héritiers identifiés et, s’il n’y a pas encore de notaire mandaté, nous en désignerons un afin de procéder avec lui au règlement de la succession.

3. Si des biens immobiliers font partie de la succession, ils seront vendus.

4. La dévolution successorale peut prendre plusieurs mois.

5. Vous recevrez un montant net sur votre compte. Les droits de succession et les différents frais seront payés par le notaire à partir de l’actif successoral.

Comment est-ce que Geritance sera rémunérée?

Notre travail est généralement rémunéré par la succession. Vous ne devez avancer aucun frais. Les deux modes de rémunération les plus courants dans notre profession sont les suivants :

Décompte final: Une option consiste à appliquer un tarif horaire fixe pour les recherches généalogiques. Ce tarif tient compte du degré de parenté entre le défunt et les héritiers, de la complexité de la recherche et de notre responsabilité. La facture finale est établie sur la base des heures effectivement prestées. Cette option est généralement choisie par les notaires qui nous confient des dossiers. Nous pouvons établir un devis clair avant de commencer les recherches.

Convention avec les héritiers: Il est courant de conclure une convention de révélation avec les héritiers que nous avons retrouvés. Il s’agit d’un pourcentage fixé en tenant compte de l’actif net de la succession et du degré de parenté. Dans cette convention, le généalogiste s’engage à fournir à l’héritier la preuve de ses droits successoraux qu’il lui révèle. En signant cette convention et en mandatant le généalogiste pour le règlement de la succession, Geritance s’engage à défendre les intérêts de l’héritier et à le représenter. Cette convention implique également que Geritance assume l’ensemble des frais si la succession s’avère déficitaire. Tous les frais de recherche sont supportés par le bureau.

Je ne vous ai pas contactés, pourquoi effectuez-vous des recherches ?

Le notaire ou les autres parties concernées ne peuvent pas procéder au règlement d’une succession sans connaître l’identité des héritiers. Il s’agit d’une étape essentielle du processus. Sans identification de tous les héritiers légitimes, le partage de la succession ne peut avoir lieu, ce qui pourrait entraîner des complications juridiques.

Lorsque les héritiers sont inconnus ou qu’ils sont parents à un degré plus éloigné (par exemple des cousins éloignés), il est nécessaire d’effectuer une recherche généalogique approfondie. Cette recherche n’est pas facultative, mais constitue une obligation légale afin de permettre un règlement légal et efficace de la succession.

Dans ce cas, Geritance peut être mandatée par le notaire ou d’autres parties compétentes pour effectuer ces recherches. Nous identifions et localisons les héritiers afin que le règlement de la succession puisse se poursuivre correctement.

Cela fait partie du processus juridique. Si vous êtes contacté(e), cela signifie que vous pourriez être l’un des héritiers susceptibles de participer au règlement de la succession.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez toujours nous contacter.